Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Esprit Seconde Main (ci-après dénommé "le Mandataire de vente") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant louer un emplacement pour vendre des objets d'occasion.

L’Esprit Seconde Main est un mandataire de vente. Il met en relation des vendeurs et acheteurs via un point de vente, et est conforme à la réglementation française en vigueur.

Les conditions de vente de la société EURL L’Esprit Seconde Main pourront être modifiées à tout moment, elles constituent un contrat entre la société EURL L’Esprit Seconde Main et ses utilisateurs.

Pour toute réclamation, l’utilisateur doit adresser un courrier électronique à l’adresse : [email protected]

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute souscription d’un contrat de location implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.

Article 3 : Réservation et Location d’un stand

3.1. Réservation :

La réservation d'un stand se fait de deux manières différentes :

- soit en ligne via notre site internet. Il s’agit d’une pré réservation. Le magasin vous demande des informations concernant votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, mail, ainsi que votre date de location souhaitée. 

Une fois la réservation réalisée sur le site Internet, la validation se fait en magasin. Le client a alors 72 heures pour venir finaliser sa réservation en magasin en apportant une pièce d’identité. La réservation est validée lors du paiement en magasin.

- soit directement sur place, en magasin. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, mail, ainsi qu’une pièce d’identité valide. La réservation est validée lors du paiement en magasin.

Après validation de la réservation, le client reçoit un contrat de location, indiquant les dates de début et de fin de location, ainsi que les conditions générales de vente. Le contrat de location sera signé avant la date de début de location.

3.2. Location :

La location d'un stand est confirmée après réception du paiement intégral de la réservation. Le Client recevra une confirmation de réservation par email.

Le contrat de location indique un numéro de stand et un numéro du client. Pour des raisons de logistique et de gestion des stands, le numéro du stand attribué peut être modifié avant le début de la location. Le type de stand ne sera pas modifié.

3.3. Prolongation d’une location :

il est possible de prolonger sa location, dans ce cas, un nouveau contrat de location sera établi, indiquant les nouvelles dates de location. Le client sera alors tenu de prévenir le magasin au moins 7 jours avant la fin du premier contrat de location. Il est possible lors d’une prolongation que le stand attribué ne soit plus au même emplacement. Pour que la prolongation soit confirmée, le client doit venir au magasin pour réaliser le paiement de son nouveau contrat de location, au moins sept jours avant la fin du premier contrat de location.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Tarifs :

Les tarifs de location des stands sont disponibles sur notre site internet. Les prix de location de stand sont fixés à la semaine. Les tarifs sont dégressifs si vous louez des semaines consécutives. La première semaine est au tarif de 17 €, la deuxième semaine au tarif de 31 €, la troisième semaine au tarif de 46 €, la quatrième semaine au tarif de 59 €. L’option zen est au tarif de 3€ par semaine de location. Elle comprend le rangement de votre stand plusieurs fois par semaine. Les encombrants et aides techniques sont au tarif de 3€ par article et par semaine. Le client dispose de 72 heures pour venir confirmer sa réservation en magasin et procéder au paiement de sa location. Si dans les 72 heures, le règlement n’est pas réalisé, alors la location annulée automatiquement sans recours de la part du client. Aucune location ne peut démarrer si le paiement n’a pas été effectué.

4.2. Paiement :

Le paiement de la location peut être effectué par carte bancaire, ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

Article 5 : Stands, articles, encombrants et aides techniques

5.1. Les stands

Les stands sont définis par les emplacements loués. Ce sont des étagères de 3 types différents : simple, mixte (simple + petite penderie) ou uniquement penderie.

Le client dispose de son stand tout le temps de sa période de location indiqué sur le contrat, il peut déposer ses articles et fixe lui-même ses prix.

Pendant toute la période de location, le client pourra venir y déposer de nouveaux articles en appliquant une nouvelle étiquette de prix sur ceux-ci. Il est conseillé de se présenter à l’accueil du magasin lorsque vous venez réapprovisionner votre stand.

Toute dégradation du stand loué commise par le client fera l’objet d’une retenue équivalent au montant de la remise en état sur la cagnotte du client.

Aucun article ne doit dépasser du stand ou menacer de tomber. Aucune étiquette de prix ne doit être collée directement sur le stand ou sur les cintres.

5.2. Les articles

Le client s’engage à vérifier l’état des articles mise en vente qu’il soit propres, complets et en bon état de fonctionnement. Le magasin s’autorise à retirer des stands, les articles défectueux ou incomplets, si cela n’a pas été indiqué clairement sur l’étiquette de prix des articles concernés.

Les prix des articles sont fixés par le client. Les prix et la description de l’article devront être clairement lisibles sur l’étiquette.

Les étiquettes de prix sont fournies pour le magasin lors de la validation du contrat de location.

L’Esprit Seconde Main se réserve le droit d’accepter ou de refuser à la vente des articles d’un client. Certains articles sont interdits : vente d’alcool et de produits alimentaires, vente de végétaux, vente d’armes blanches plus grandes que la paume de la main (sauf accord du magasin), armes de loisirs (y compris air soft), animaux empaillés, cigarettes électroniques, cigarettes, ivoire. Cette liste pourra être amenée à évoluer dans le temps.

5.3. Les encombrants et aides techniques

Les encombrants sont définis par des petits meubles (chevet, petite commode, table, chaise, vélo, électroménager).

Les aides techniques sont définies par tout matériel pouvant aider au quotidien des personnes en situation de handicap (fauteuil roulant, coussin, déambulateur, canne).

Les encombrants et aides techniques seront déposés dans l’espace dédié, situé au fond du magasin après validation de l’article par l’équipe du magasin.

Article 6 : Les étiquettes de prix

Chaque article déposé par le client doit obligatoirement avoir une étiquette de prix.

L’étiquette de prix est constituée d’un code-barres, du numéro du stand attribué aux clients et du numéro client.

La description du produit doit être clairement lisible, ainsi que son état. Le prix du produit doit être clairement lisible. Un prix barré ou raturé ne pourra pas être accepté et donc l’article sera invendable.

À chaque contrat de location, un lot de 50 étiquettes vous est offert. Si vous souhaitez des étiquettes supplémentaires il est possible d’en acheter au magasin au prix de 1 euros les 50 étiquettes ou bien à l’unité au prix de 2 centimes l’étiquette.

Le client peut retirer à tout moment un article de son stand en supprimant l’étiquette de l’article.

Article 7 : La promotion

Le client peut modifier le prix d’un article à tout moment en remplaçant l’étiquette initiale par une nouvelle étiquette.

Le client peut également modifier le prix de l’ensemble de son stand. Pour cela, il doit s’adresser à l’accueil du magasin afin de demander l’application de la promotion sur les futures ventes des articles de son stand. (Exemple : -10% sur tout le stand).

L’esprit seconde main est présent pour établir une cohérence du prix de l’article en fonction du marché. Le client accepte donc de discuter avec l’équipe de l’Esprit de main et si besoin de faire évoluer le prix d’un de ces articles.

Article 8 : La fin de location

À la fin de la location, le client doit venir récupérer ses articles invendus, au plus tard, le dernier jour de la location, et au moins 1 heure avant la fermeture du magasin. Il se doit de respecter les horaires annoncés par le magasin pour venir récupérer ses invendus.

En cas de non-respect de ces règles, il sera prélevé la somme forfaitaire supplémentaire de 5 euros par intervention de l’équipe du magasin pour vider le stand, et 5 euros par jour de stockage des articles.

Toute dégradation du stand commise par le client fera l’objet de la retenue équivalente au montant de la remise en état.

À la fin de la location, il sera remis au client un récapitulatif de ses ventes ainsi que le versement (mode de règlement au libre choix du magasin) correspondant à la somme de toutes les ventes de ces articles, déduction faite des frais de commission de vente, des pénalités de retard ou des sommes dues.

Article 9 : Annulation et Remboursement

Le Client peut annuler sa réservation en nous contactant au moins 7 jours à l'avance avant le 1er jour de la location du stand. L’annulation doit être écrite sur le contrat ou par mail. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué selon les modalités suivantes :

• Annulation jusqu’à 7 jours avant la date de début de location : remboursement intégral.
• Annulation entre 3 et 6 jours avant la date de début de location : remboursement de 50%.
• Annulation moins de 3 jours avant la date de début de location : aucun remboursement.

Article 10 : Commissions de vente

Pour les articles vendus sur les stands, la commission de vente est de 30 %. Pour les encombrants et aides techniques, les commissions de vente varient en fonction de la valeur de l’article :

• 30 % pour un article d’une valeur supérieure à 300 €
• 40 % pour un article d’une valeur inférieure à 300 €.

Article 11 : Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les lieux et à maintenir son stand propre et en bon état.

Le client s’engage à ne vendre que des articles dont il est le propriétaire. Le Client s'engage à ne pas vendre d'objets dangereux, illégaux, ou contrefaits. Une liste des objets interdits est disponible à l’article 5.2.

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres clients et les acheteurs. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion du Client.

Le client s’engage à réapprovisionner son stand régulièrement tout au long de sa location.

Article 12 : Responsabilité du magasin

L’Esprit seconde main ne peut être tenu responsable des vols, dégradations, ou pertes d'objets sur les stands loués. Il est recommandé aux clients d’utiliser les antivols mis à disposition.

Article 13 : Réclamations et retours

Étant donné que les articles sont déjà de seconde main, aucun article ne sera repris ou remboursé par L’Esprit Seconde Main.

Article 14 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des locations et ne sont pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du Client.

Article 15 : Litiges

En cas de litige, le Client et l’Acheteur s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 16 : Modification des CGV

L’esprit seconde main se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle réservation effectuée après leur publication.

Article 17 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacte